Intervention de Jean Leonetti

Pour 2017, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – l’ONDAM – est de 2,1 %, ce qui est intenable à la fois pour l’hospitalisation privée et pour l’hospitalisation publique.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous vous êtes étonné de notre position sur le sujet, je me permets de vous rappeler que, lorsque nous proposions un taux situé entre 2,4 % et 2,7 %, vous répondiez, sur les bancs de l’opposition, que c’était très insuffisant. Permettez-moi aussi de vous rappeler que le niveau de l’ONDAM dépend de la capacité à effectuer des économies en engageant des réformes structurelles, ce que avez renoncé à faire depuis 2012 – j’y reviendrai.

Les nouvelles dépenses sont évaluées à 1,1 milliard d’euros : hausse des tarifs médicaux, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires hospitaliers et suppression de la journée de carence. Comment, dans ce contexte et, je le répète, sans réforme, respecter un ONDAM à 2,1 % ?

Vous défendez souvent l’idée selon laquelle l’équilibre financier obtenu par ces artifices n’a en rien affecté l’accès aux soins des usagers.