Intervention de Jean Leonetti

Les usagers ne s’y trompent pas : si, selon les résultats d’un sondage, 85 % d’entre eux plébiscitent la qualité de la médecine française, la crainte principale de près d’un Français sur deux est de ne plus avoir accès aux soins comme par le passé.

Si le reste à charge est en France un des plus bas d’Europe – 8,4 % –, ce chiffre masque d’importantes disparités entre ceux qui bénéficient de la gratuité grâce au dispositif des affections de longue durée – ALD –, à la couverture maladie universelle – CMU – ou à l’aide médicale de l’État – AME – et ceux pour lesquels la contribution ne cesse d’augmenter pour compenser la gratuité des soins des autres.

Dans le domaine médico-social, votre projet est peu lisible et manque d’avancées significatives. Le financement reste organisé autour de la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie, la CNSA – nous l’avons mise en place, vous l’avez combattue puis vous l’avez utilisée –, et des départements, dont vous n’avez cessé de diminuer significativement les dotations. Le Gouvernement n’a vraiment pas de quoi exprimer de l’autosatisfaction dans ce domaine non plus.

Vous devriez avoir le triomphe modeste, car l’équilibre a été obtenu au prix d’un profond malaise des professions médicales et d’un matraquage fiscal sans précédent des familles françaises.

Pour être juste, je reconnais que vous avez poursuivi un certain nombre de réformes qui avaient été initiées avant 2012 : la réforme hospitalière, le virage de l’ambulatoire, la pertinence des actes et la télémédecine, pour ne citer que ces mesures, ont été timidement poursuivis. Il est dommage que vous ne soyez pas allés plus loin et que ces réformes ne portent pas aujourd’hui les fruits que l’on aurait pu espérer si une politique volontariste avait été menée.

En matière de prévention, madame la ministre, vous avez eu la franchise de dire que vous avez poursuivi la politique antérieure et nous vous soutenons dans la lutte contre le tabagisme, quoiqu’elle soit encore très insuffisante, puisque nous restons dans ce domaine le plus mauvais élève en Europe.

Vous avez défendu l’hôpital public dans les paroles mais pas dans les actes, car vous avez dénaturé la notion de groupement hospitalier de territoire – GHT – créée par la loi Bachelot, qui permettait à certains hôpitaux, du secteur public comme du secteur privé, de se regrouper et de mutualiser leurs moyens sur la base d’un projet médical, en fonction des besoins de la population d’un territoire. Vous préférez que les GHT soient imposés par les agences régionales de santé – ARS –, avant même la conception d’un projet médical. Or c’est bien sur un projet médical que doivent être fondés les GHT.