Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L’UDI ne conteste pas la réduction du déficit, le retour à l’équilibre que vous évoquez depuis plusieurs semaines avec un grand triomphalisme, alors que devriez faire preuve de plus de modestie. Ce que nous contestons, c’est la manière dont vous y êtes arrivés et l’impact que votre politique a eu, notamment en termes d’accès aux soins – je pense, entre autres, aux déserts médicaux.

C’est surtout le financement de la protection sociale qui exige le renvoi en commission du texte. Je me rappelle ce que le Président de la République – le vôtre, le nôtre, celui qui, peut-être plus pour très longtemps, est encore en fonction et qui vous donne votre ligne de conduite – avait, il y a quelque temps, affirmé : le financement de la protection sociale ne devait plus reposer uniquement sur les salaires et le travail et il fallait assurer une meilleure compétitivité des entreprises. C’est pourquoi je pensais que le Gouvernement proposerait, dans le cadre de ce dernier PLFSS du quinquennat, un financement différent de la protection sociale, et transférerait des charges pesant actuellement sur les salaires vers d’autres ressources – transfert qui avait été réalisé sous le précédent quinquennat et que vous vous êtes empressés de supprimer, le Président de la République reconnaissant du reste bientôt que cela avait peut-être été une erreur.

Si chacun reconnaît que le financement de la protection sociale doit être adossé à d’autres ressources que les salaires, pourquoi ce PLFSS, qui est le dernier du quinquennat d’un Président de la République qui estime qu’il faut retourner en arrière, ne contient-il pas des éléments de financement de la protection sociale qui ne pèsent pas sur la compétitivité ? C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera la motion de renvoi en commission.

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