Intervention de Jean-Pierre Door

…vivement combattue sur les bancs de la gauche. Vous omettez aussi de parler des séquelles de la crise financière de 2008, que nous avons surmontée avec difficulté, mais avec courage.

L’amélioration des comptes a été obtenue au prix d’un matraquage fiscal sans précédent qui a touché les ménages et les entreprises pour plus de 50 milliards d’euros – impôts, taxes et cotisations confondus. Ce sont les assurés, les allocataires, les familles, les retraités, les cotisants et les industries de santé qui ont réalisé cet effort, et ont donc payé le redressement des comptes.

Une autre observation concerne vos prévisions pour 2017, très entachées d’aléas importants concernant aussi bien l’hypothèse retenue pour le taux de croissance – 1,5 % – que celle de 2,7 % avancée pour la croissance de la masse salariale, à propos desquelles la Cour des comptes reste dubitative. À l’opposé de la prévision ministérielle, on verrait, au lieu d’une réduction à 400 millions d’euros, le déficit du régime général rebondir, avec le FSV, à 6,8 milliards – et ce, bien entendu, malgré les nouvelles mesures.

Or, loin d’être nouvelles, ces mesures, que vous ciblez à 4 milliards d’euros, sont toujours de la même veine que les années précédentes : une maîtrise médicalisée à 1 milliard d’euros, une maîtrise hospitalière à 850 millions et la mise en danger de notre belle industrie pharmaceutique par une ponction de près de 1,7 milliard d’euros. Ces mesures s’apparentent à des rustines, alors que les réformes de structure tant attendues restent encore dans le placard.

« Aux incertitudes économiques s’ajoutent celles portant sur les économies de dépenses d’assurance maladie, eu égard aux biais importants de construction de l’ONDAM, au caractère imprécis des mesures du plan ONDAM 2015-2017, à la dynamique non maîtrisée des dépenses de soins de ville et aux nombreuses dépenses supplémentaire qui s’additionnent et devront notamment être financées à partir de 2017. ». Ces propos de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, me semblent assez clairs. Or, contrairement aux préconisations de la Cour, le Gouvernement décide un relâchement de l’ONDAM de 1,75 % à 2,1 %, soit 650 millions supplémentaires. On comprend mieux la réaction pessimiste des sages du Comité d’alerte, qui s’alarment à propos de ce PLFSS, contestant surtout les méthodes comptables retenues pour l’élaboration de ce budget. Nous aurons l’occasion d’y revenir demain dans le cours du débat.

En conclusion, vous faites de ce PLFSS un outil électoral dans la situation médiocre que traversent le Gouvernement et le Parti socialiste. Une sortie que vous annonciez flamboyante se révèle en réalité marquée de nombreux obstacles et de fortes oppositions. Les Français ne sont pas aveugles et ils supportent de moins en moins les gouvernants qui leur cachent l’état réel du pays. Les professionnels de santé ne vous suivent pas et demeurent vent debout contre le tiers payant généralisé.