Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec ce texte proposé par le Gouvernement, le déficit cumulé du régime général et du FSV devrait atteindre 4,2 milliards d’euros en 2017. Trois branches sur quatre – retraite, famille et accidents du travail – seraient à l’équilibre et le régime général de la Sécurité sociale devrait bientôt présenter un solde négatif de « seulement » 400 millions d’euros, lié au déficit de la seule branche maladie.

Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie a été relevé à 2,1 % pour l’année 2017. Cet objectif, l’un des plus bas que nous ayons connus, reste extrêmement exigeant : respecter ce taux tout en réalisant un niveau d’économies élevé implique de demander plus de 4 milliards d’euros.

Si l’opposition se plaît à tirer à boulets rouges sur le PLFSS pour 2017, il convient de rappeler que l’ONDAM a connu une évolution particulièrement contenue depuis 2012 : en effet, l’ONDAM le plus fort de ce quinquennat est inférieur à l’ONDAM le plus faible du quinquennat précédent, comme l’a rappelé notre collègue Michel Issindou en commission des affaires sociales.