Intervention de Dominique Orliac

De plus, et pour la quatrième année consécutive, l’ONDAM de ville est supérieur à l’ONDAM hospitalier, ce dernier ne progressant que de 2 %. Les économies réalisées sur l’hôpital nous semblent préjudiciables et, si l’on peut se féliciter d’un taux de l’ONDAM historiquement bas permettant de pérenniser notre système de santé, gardons à l’esprit que le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie, dans son avis rendu le 12 octobre dernier, a rappelé qu’en dépit des mesures d’économies annoncées par le Gouvernement, le respect de l’ONDAM en 2017 sera soumis à de très fortes tensions et appellera certainement un pilotage infra-annuel renforcé.

Ces tensions pourraient être encore accrues si les dépenses de 2016 devaient se révéler supérieures aux prévisions actuelles – c’est fort possible –, créant un effet de base défavorable pour 2017. De plus, il faut souligner que ce taux aura des conséquences dans les territoires, particulièrement les territoires ruraux – je ne citerai que la rationalisation des transports avec, de ce fait, le risque de renoncement aux soins.

Ce taux bas de l’ONDAM a également des conséquences sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécurité sociale. À ce titre, les économies réalisées sur l’industrie du médicament sont désastreuses. En effet, la majoration des économies portant sur le médicament, qui dure depuis plusieurs années, se poursuit. Sur les 10 milliards d’euros d’économies réalisés par le Gouvernement ces trois dernières années, 5 milliards d’euros proviennent des contributions des industriels du médicament.

Certes, ces économies ciblées représentent près de la moitié des économies de ce PLFSS. Il faut malheureusement constater que cette année, comme depuis le début du quinquennat, les coupes sont drastiques. Depuis 2012, nous envoyons un signal négatif à l’industrie pharmaceutique qui, pourtant, participe singulièrement aux investissements industriels et à l’innovation dont notre pays a le plus grand besoin.

Alors que l’industrie du médicament est entrée en récession en 2012, la perte de brevets, la perte de l’influence de l’industrie française au niveau international – le marché pharmaceutique français représente aujourd’hui 3,4 % de la production mondiale, contre 5 % il y a quatre ans –, le déclin des exportations, l’assèchement des capacités françaises d’innovation ou encore la forte diminution des investissements productifs font que nous serons bientôt distancés par nos voisins européens en matière de recherche, de brevets et d’attractivité industrielle. Cela peut satisfaire les lobbies anti-labos qui montrent du doigt les gros laboratoires étrangers – à juste titre, reconnaissons-le –, lesquels font de gros bénéfices.