Intervention de Bérengère Poletti

Sans cette réforme structurelle courageuse, vous devriez annoncer aujourd’hui un déficit de plus de 8 milliards d’euros. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime en effet à 6 milliards d’euros les économies liées au report de 60 à 62 ans de l’âge de la retraite. Et l’on sait que les surcoûts liés aux mesures d’assouplissement des conditions de départ anticipé, que vous avez votées en 2012 et 2014, représentent 3,2 milliards d’euros de charges supplémentaires.

Aujourd’hui, les professionnels du monde médical et paramédical, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral, sont très inquiets, pour ne pas dire angoissés. De nombreux hôpitaux sont en grande difficulté ; les inégalités entre assurés sociaux augmentent. Voilà la réalité de cette fin de législature.

En nous proposant une réforme importante du RSI, vous vous apprêtez, madame la ministre, à replonger les professionnels dépendant de ces caisses dans la tourmente : non seulement ces derniers n’ont pas été consultés, mais encore les systèmes d’information ne sont pas prêts. Cette réforme mérite une expérimentation et une évaluation préalables.

Madame la ministre, vous prétendez marier deux dispositifs dans un système unique d’une extrême complexité, avec un directeur commun, contre l’avis des personnels, avec des services informatiques à fusionner de toute urgence et un copilotage qui reste à imaginer. Les choses vont beaucoup trop vite : encore une fois, nous courons le risque de mettre les artisans et commerçants dans des situations dramatiques. Il faudra au moins prendre le temps de cette consultation et retarder la mise en place d’une réforme, quelle qu’elle soit.

Comme l’année dernière, madame la ministre, vous recherchez des économies sur le dos des territoires pauvres. Le mécanisme des bassins d’emplois à redynamiser – BER – a donné de bons résultats dans le département des Ardennes. Pourquoi vouloir abîmer ce qui fonctionne et chercher des moyens dans des territoires en grande difficulté ?

Et l’on ne peut pas parler de saupoudrage, puisque l’exonération liée aux BER est utilisée dans les Ardennes par 1 118 établissements, pour plus de 4 000 salariés ardennais, travaillant principalement dans des TPE et PME de moins de 50 salariés. Sur 60,4 millions d’euros d’exonérations de charges sociales depuis 2007, 12,2 millions ont contribué au développement d’entreprises déjà implantées et 48,2 millions ont favorisé l’emploi en lien avec la création et la reprise d’entreprise. L’impact du BER sur l’économie des communes éligibles est ainsi significatif.

Madame la ministre, ne remettez pas en cause un bilan satisfaisant localement, avec plus de 2 800 emplois créés ou maintenus en six ans, malgré la crise.

Enfin, comme chaque année, la commission a abordé le sujet de la démographie médicale : pas de clivage politique sur ce sujet, mais des approches de vues différentes selon que l’on habite une zone sur-dense ou sous-dense ; selon, aussi, la profession des parlementaires !