Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je consacrerai la première partie de mon intervention à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en l’absence de mon collègue Ballay, qui a travaillé sur ce sujet pour notre groupe.

Cette branche affiche 12,6 milliards d’euros de recettes et un excédent de 700 millions d’euros. Les deux amendements que le rapporteur, notre collègue Viala, a déposés à l’article 36 m’ont beaucoup surpris, je voudrais le lui dire d’emblée ; ils visent en effet à diminuer, voire, pire, à supprimer le versement de 1 milliard d’euros à la branche maladie. C’est pour le moins inconséquent, voire irresponsable.

Ce versement est inscrit au PLFSS depuis 1997. Il tient compte des dépenses supportées par la branche maladie au titre de la sous-déclaration estimée des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le montant de 1 milliard est le fruit des travaux d’une commission experte, dont le dernier rapport, trisannuel, remonte à 2014 et est disponible, pour qui veut le consulter, sur internet. La sous-déclaration y est évaluée dans une fourchette de 695 millions à 1,3 milliard d’euros. L’évolution de cette sous-déclaration, mesurée par les commissions successives, est d’ailleurs la suivante : de 137 millions en 1997 à 299 millions en 1992, soit une augmentation de 118 % ; puis, sous les deux législatures de droite, de 299 millions en 2002 à 790 millions en 2012, soit une augmentation de 164 % ; enfin de 790 millions à 1 milliard depuis 2012, soit une augmentation de 27 %.