Intervention de Gérard Sebaoun

Il est très excessif d’affirmer que cet amendement mettrait fin à la liberté d’installation. Ce n’est pas le sujet, la réalité est plus prosaïque : l’amendement serait à mon avis totalement inopérant ; son adoption n’aurait aucun effet sur le flux des nouveaux entrants, particulièrement les généralistes, vers les déserts médicaux en zone rurale, périurbaine ou urbaine.

Pour mieux appréhender les difficultés et améliorer l’attractivité à l’installation, il faut s’arrêter un instant sur les chiffres de l’atlas annuel publié par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Les taux de médecins généralistes actifs varient beaucoup d’une région à l’autre : de 107 pour 100 000 habitants en région Centre – la moins dotée du pays – à 153 pour 100 000 habitants en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Toutefois, à l’intérieur de chacune de ces régions, il existe des disparités départementales parfois considérables – chacun ici le sait, puisqu’il regarde en général très attentivement la situation dans sa région, dans son département et, in fine, dans sa circonscription.

Prenons quelques exemples. L’élu valdoisien que je suis s’inquiète de la pénurie de médecins dans certaines communes du département et, désormais, au coeur de certains quartiers. En Île-de-France, ce sont les Yvelines qui souffrent le plus, avec une population qui a crû de plus de 3 % entre 2007 et 2016, alors que, dans le même temps, le nombre de médecins actifs chutait de 12 points. En Île-de-France encore, le nombre de généralistes est passé de près de 19 000 en 2007 à un peu plus de 15 000 aujourd’hui ; il sera, selon les projections, d’un peu de 12 000 à l’horizon 2025.

En Bretagne, chère Annie Le Houerou, les chiffres sont heureusement plus encourageants, avec environ 4 500 généralistes en 2007, à peu près le même nombre en 2016 et une projection qui reste à 4 500. On observe néanmoins un contraste entre l’Ille-et-Vilaine, qui attire toujours les médecins,…