Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la République Française « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère […], la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». C’est en ces termes que le Conseil national de la Résistance posait les bases d’une politique familiale dans son décret du 4 octobre 1945.

Certes, cette politique est née juste après la Deuxième Guerre mondiale, à un moment où la situation de notre pays exigeait une relance de la natalité. Certes aussi, notre population a évolué depuis lors et, au fil des décennies, la composition des familles s’est beaucoup diversifiée ; d’un ministère « de la famille » nous sommes passés à un ministère « des familles », ce qui illustre parfaitement ces évolutions.

Il n’en reste pas moins que notre responsabilité vis-à-vis des familles est de compenser l’arrivée d’un enfant dans un foyer. C’est en tout cas un fondement de notre politique familiale, et j’aurais souhaité qu’il soit préservé. Cela n’a pas été le cas sous le présent quinquennat. Je respecte vos choix mais je les regrette profondément et, si vous le voulez bien, je concentrerai mon intervention sur la politique familiale.

Ce PLFSS prévoit, dans son article 27, la création d’une Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, conséquence de la décision que nous avions prise en 2015 en créant la garantie contre les impayés de pension alimentaire, la GIPA. À l’heure où l’on rencontre de plus en plus de familles monoparentales, des mamans, le plus souvent, se trouvent totalement démunies face à un ex-conjoint qui n’assume pas la charge des enfants. Dans ce cas, une compensation financière nous paraît effectivement indispensable : il revient très justement aux caisses d’allocations familiales, les CAF, de gérer ces impayés.

Je veux simplement vous alerter sur le travail supplémentaire que générera pour les CAF, très volontaires pour le faire. L’excellent rapport de nos collègues Vercamer…