Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

De même, les mutualités sociales agricoles, qui devront assumer cette gestion pour les familles d’agriculteurs, s’inquiètent déjà des moyens dont elles disposeront, d’autant qu’elles sont fortement incitées par le Gouvernement à réduire leurs frais de fonctionnement.

S’il fallait un seul exemple pour montrer combien la situation demeure tendue, je mentionnerais votre décision de placer sur un livret l’argent de l’allocation de rentrée scolaire des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, de façon qu’ils touchent cet argent quand ils auront atteint l’âge de 18 ans. Vous le savez, la rentrée 2016 a vu la première application de cette mesure prise dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, et je crois savoir que cela n’a pas été aussi simple que vous l’espériez.

Mais revenons-en à votre politique familiale. Lors de sa déclaration face à l’Assemblée consultative provisoire, le 2 mars 1945, Charles de Gaulle déclarait : « De quelque façon que nous organisions le travail, nos rapports sociaux, notre sécurité même, s’il est acquis que décidément le peuple français ne se multiplie pas, alors la France ne peut plus rien être qu’une grande lumière qui s’éteint. » Et c’est bien cela qui nous préoccupe aujourd’hui : la chute de notre taux de natalité.

Avec les abaissements successifs du quotient familial – plus de 1,7 milliard d’euros retirés aux familles –, avec la fiscalisation des majorations de pension pour les familles nombreuses, avec la hausse des droits de mutation, avec la modulation à la baisse des allocations familiales, avec la division par deux de la prime de naissance et son versement deux mois après la naissance de l’enfant pour de basses raisons de trésorerie, avec la diminution de 50 % de la prestation d’accueil jeune enfant, avec la baisse du complément de libre choix d’activité, c’est en milliards d’euros que se comptent les économies qui auront été faites sur le dos des familles, sans compter le véritable matraquage fiscal imposé aux classes moyennes, premières victimes de votre politique, je vous le confirme.

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