Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, l’Ordre national des pharmaciens a appelé notre attention sur deux points : la déstabilisation du maillage officinal qu’ont entraîné les nécessaires créations des maisons de santé pluridisciplinaires ; le souhait de cette profession de pouvoir participer à une meilleure couverture vaccinale des Français, dans le cadre d’une expérimentation. En commission, l’amendement concernant une expérimentation pour le vaccin contre la grippe a été adopté. Leurs remarques et leurs propositions sont intéressantes. Madame la ministre, qu’en pensez-vous ?

Les pensions de réversion occupent une place importante dans notre système de retraite. Elles bénéficient à 4,4 millions de personnes – près du quart du nombre total des retraités –, dont 90 % environ sont des femmes. L’hétérogénéité considérable des règles de réversion, selon les régimes de retraite, est à l’origine de nombreuses disparités de situation. Ces règles n’ont pratiquement pas évolué, alors même que les transformations de l’emploi et de la vie du couple modifient fortement le contexte social. Ces constats soulèvent la question d’une modernisation et d’une harmonisation, à terme, des dispositifs de réversion, pour les rendre plus cohérents, plus justes et plus soutenables. Madame la ministre, que prévoyez-vous ?

La Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines rencontre de grandes difficultés. Dans le cadre de ses restructurations, les droits des derniers assurés sont, selon la Cour des comptes, garantis par la loi. Pouvez-vous rassurer les affiliés concernés quand au maintien de leurs droits spécifiques ?

Concernant la lutte contre le tabagisme, je note que vous continuez d’instaurer des taxes, ce qui ressemble plus à une recherche de recettes qu’à une politique de lutte contre cette addiction. Cette mesure accentuera les achats illicites dans les régions frontalières. Dans ce domaine, c’est la prévention qui doit être notre fil conducteur. À cet égard, je serais heureux de connaître votre opinion sur le tabagisme chez les lycéens.

Le reste à charge des personnes âgées dépendantes résidant en établissement n’a malheureusement pas été traité dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. On estime à environ 600 000 le nombre de personnes âgées vivant dans les EHPAD. Pour elles et leurs familles, ce reste à charge de plus en plus important devient de moins en moins supportable financièrement. Ne pensez-vous pas que la mise en place d’une cotisation spécifique perte d’autonomie doive être à nouveau examinée, le plus rapidement possible ?

Enfin, madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur un amendement adopté en commission après un long débat et qui, à mon avis, doit être examiné en séance publique avec beaucoup de prudence. Il vise à instaurer une mesure de régulation de l’installation des jeunes médecins. Nous savons fort bien qu’une solution miracle n’existe pas et que contraindre les nouveaux médecins sur le choix de leur lieu d’installation est une mauvaise solution. Les pays européens ayant mis en place ce type de contraintes, pesant sur le choix de la spécialité ou du lieu d’exercice, sont aussi ceux où les étudiants ont fui la médecine ambulatoire. N’oublions pas non plus que le choix du lieu d’exercice prend en compte d’autres paramètres que le seul choix professionnel !

Je comprends parfaitement les raisons qui ont conduit à présenter cet amendement. Je sais la détresse des élus et des patients confrontés à l’impossibilité de trouver des médecins dans certaines zones de France, soit parce qu’il n’y en a pas, soit parce qu’ils sont surchargés. Pour autant, il faut le rappeler, les jeunes généralistes sont très attachés à la liberté d’installation. Comme je l’ai dit en commission, la solution ne pourra venir que de l’application d’un ensemble de mesures, prises en concertation avec les professionnels de santé, les patients et les collectivités locales. Aussi, madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre sagesse à l’égard de cet amendement.

Enfin, je rappellerai à certains de mes collègues, mais surtout au Gouvernement, les conclusions du dossier mensuel du COR d’octobre 2016 ayant pour titre « Report de l’âge de la retraite : effets macroéconomiques ». Il y est indiqué que l’âge effectif de départ à la retraite constitue l’un des déterminants de l’équilibre financier du système de retraite.