Intervention de Isabelle Le Callennec

…et, deux, vous transférez, par des jeux d’écriture opaques, des déficits de la Sécurité sociale vers le budget de l’État. De plus, la baisse annoncée des dépenses risque de mettre à mal l’égal accès à des soins de qualité partout sur le territoire.

Nous allons débattre en séance de soixante articles et plus de 900 amendements. Personnellement, je voterai ceux qui me paraissent aller dans le bon sens, mais, avec le groupe Les Républicains, nous saurons nous opposer à d’autres. Je ne citerai à ce stade qu’un exemple : la remise en cause du bénéfice de l’aide à la création d’entreprise ou l’exonération de charges applicables aux bassins d’emploi à redynamiser.

J’aurai aussi l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur nombre d’amendements votés en commission par votre majorité, qui créent de la dépense supplémentaire, dont on nous dit qu’elle sera gagée sur les ressources du Fonds d’intervention régional, le FIR. Or à l’article 5, il est prévu de réduire celles-ci de 100 millions d’euros. N’y a-t-il pas là contradiction ?

Nombre d’enveloppes budgétaires prétendument excédentaires devront, cette année encore, rendre des crédits : Fonds pour l’emploi hospitalier, ou FEH, Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, ou FMESPP, dotations régionales des établissements médico-sociaux, cela a déjà été rappelé. Nous devrions vraiment nous interroger sur cette non-consommation, au lieu d’opérer ces transferts tous les ans quasi mécaniquement. Mauvaise anticipation des besoins ? Dossiers complexes à monter ? Absence de pilotage ? Quand Bercy se frotte les mains, la ministre de la santé devrait au contraire veiller au grain. Et que dire du milliard d’euros de la branche accidents du travail et maladies professionnelles reversé au budget général ? J’ai bien compris qu’il couvrait les dépenses estimées des sous-déclarations d’AT-MP. Chacun sait les besoins de prise en charge et la nécessité de prévenir ces accidents et maladies – je pense en particulier aux troubles musculo-squelettiques. Je voudrais être certaine que ce milliard reversé au régime général profite bien aux victimes des accidents et des maladies professionnelles, ainsi qu’aux actions de prévention.