Intervention de Isabelle Le Callennec

Enfin ce PLFSS sera aussi l’occasion de mettre en garde le Gouvernement sur au moins trois points.

Le RSI d’abord, avec la création d’une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. La coresponsabilité du RSI et de l’ACOSS, et le directeur national unique, ne garantissent absolument pas une gouvernance efficiente. En réfutant le principe selon lequel il n’y a qu’un seul pilote dans l’avion, le Gouvernement s’expose à voir les difficultés perdurer.

La nouvelle économie ensuite, avec l’encadrement de nouvelles activités lucratives émergeant grâce au développement des plateformes. Le législateur doit répondre à une question difficile : faut-il considérer cette activité comme complémentaire bien ou professionnelle, et par conséquent assujettie à charges sociales et déclaration de travailleur indépendant ? Incontestablement – Christian Eckert l’a rappelé –, les seuils de 23 000 euros pour la location de meublés et 3 860 euros pour les biens meubles sont inadaptés, et la notion même de seuil va favoriser la non-déclaration.

Le tabac enfin, avec la création d’une contribution sur le chiffre d’affaires des fournisseurs. Cette mesure, avec l’augmentation de la taxe sur le tabac à rouler, inquiète les buralistes. Vous estimez que les fournisseurs répercuteront la taxation sur les fabricants de tabac ; les buralistes sont convaincus que ce sont eux qui en feront les frais. Personnellement, j’ai toujours soutenu les actions qui ont prouvé leur efficacité à faire baisser la consommation de tabac, notamment chez les jeunes. Il semblerait que l’augmentation du prix en soit une, mais chacun sait qu’elle génère un report des achats sur internet ou aux frontières, faute de législation européenne harmonisée. Les buralistes, dont chacun reconnaît qu’ils jouent un rôle de lien social, notamment en milieu rural, sont donc fondés à demander que ces mesures, si elles sont adoptées, soient accompagnées de compensations, dans le cadre du contrat d’avenir en cours de négociation avec le secrétaire d’État au budget.

Voilà, chers collègues, les points sur lesquels je souhaitais insister, dans le temps court qui m’était imparti. Le débat s’ouvre. Puisse-t-il être quelque peu constructif, à défaut d’être consensuel – ce que, manifestement, il ne sera pas !