Intervention de Renaud Gauquelin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRenaud Gauquelin :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, des avancées majeures ont en effet eu lieu ces quatre dernières années, pour mieux protéger les Français, d’abord ceux qui se trouvent plongés dans des difficultés, passagères ou durables, mais aussi l’ensemble de nos concitoyens.

Les chiffres sont éloquents : le déficit de la Sécurité sociale est à son plus bas niveau depuis quinze ans. La branche vieillesse est excédentaire, ce qui permettra de ne pas repousser l’âge de la retraite, à court ou moyen terme. Déficitaire de 2009 à 2012, la branche accidents du travail et maladies professionnelles est constamment excédentaire depuis 2013. La branche famille, quant à elle, est à l’équilibre pour la première fois depuis longtemps, alors que, par exemple, l’allocation de rentrée scolaire a augmenté de 25 % sous ce quinquennat. Enfin, mes chers collègues, le trou du régime général de la Sécurité sociale, dont on entend parler depuis des décennies, a été divisé par quatre en quatre ans. L’équilibre espéré depuis vingt ans est devant nous : il sera atteint en 2017.

Tout cela est moralement digne à l’égard des générations suivantes, mais aussi indispensable pour assurer durablement notre équilibre social et sociétal, ainsi que pour l’améliorer dans les années à venir, ce qui est indispensable. En effet, les inégalités persistantes sont insupportables.

Tout d’abord, trop de jeunes sont démunis de soins, trop de retraités sont pauvres. Les inégalités entre les territoires de notre République, au XXIe siècle, sont tout aussi intolérables. Les banlieues, les zones rurales et périurbaines – pas toutes, mais beaucoup d’entre elles – sont en retrait. Nous possédons des atouts forts pour poursuivre les réformes nécessaires, en préservant l’équilibre budgétaire, qui est tout aussi indispensable.

En effet, sous l’impulsion de Marisol Touraine et de son équipe, plusieurs grandes évolutions se sont produites, souvent ignorées du grand public. Rappelons simplement quelques-uns de nos atouts pour l’avenir : la multiplication des contrats d’objectifs avec les médecins de ville, à l’exemple du CAPI, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles ; la signature récente de la convention médicale ; le resserrement considérable des contrôles contre les fraudes, imputables aux malades mais aussi à certains praticiens médicaux et paramédicaux ; la prise en charge, enfin, à partir de 2017, des congés de maternité pour les femmes médecins ; et puis – fait très important dont on ne parle pas souvent –, le partenariat public-privé entre les hôpitaux et les cliniques, enfin rendu possible et désormais intégré dans l’exercice quotidien des praticiens.

Mes chers collègues, la médecine, la chirurgie et la recherche évoluent rapidement, et cela va continuer. Ce phénomène aura un coût, que le bien-être de nos concitoyens justifie amplement.

D’abord, je le répète, il faudra lutter contre les inégalités. À cet égard, dès cette année, les mesures – attendues et espérées – adoptées en matière de soins d’optique, après les indispensables négociations avec les audioprothésistes et les praticiens de l’art dentaire, seront bénéfiques à des millions de nos concitoyens. Elles ne feront pas qu’améliorer leur santé au sens strict ; elles favoriseront leur insertion professionnelle et permettront à certains de retrouver une vie sociale, de rompre leur isolement.

Concernant les inégalités territoriales, la multiplication des maisons médicales, ces dernières années, fut un outil précieux. Des échanges apaisés et fructueux doivent être poursuivis avec détermination avec les jeunes praticiens et les internes afin de lutter contre les déserts médicaux. Place au dialogue ! La médecine libérale privée, ne l’oublions pas, répond à un service public, un service pour tous les publics.

Certains médicaments émergents, comme les traitements ciblés issus des biotechnologies dans les domaines de l’hépatologie, de la cancérologie ou de la pédo-cancérologie – pour nos enfants –, voient le jour. Quelle époque nous vivons ! La volonté des groupes pharmaceutiques de dégager des bénéfices, pour réinvestir dans la recherche, peut se comprendre. Cependant, l’égale accessibilité à ces nouveaux traitements, leur remboursement égal pour tous, doivent l’emporter sur tout le reste. C’est d’ailleurs, mes chers collègues, ce que prévoit clairement ce PLFSS.

On peut également penser que la médecine génétique explosera à l’avenir, avec des espoirs thérapeutiques, mais aussi avec un paravent éthique, qui sera source de réflexion collective.

Nous assistons aussi au progrès extraordinaire des télémédecines, de la robotisation de la chirurgie. Cette diffusion du savoir profite à celles et ceux, Français ou citoyens du monde, qui sont éloignés, par l’argent ou par la distance, des avancées médicales technologiques.

Pour conclure, je prendrai un exemple concret, qu’il est temps, en ce mois d’octobre, d’évoquer. Une femme sur dix a eu, a ou aura un cancer du sein. Le taux de survie est passé, en une génération, de 50 % à 86 %, et, à l’avenir, cette proportion devra encore croître. Nous pourrons le faire grâce à des progrès diagnostiques et thérapeutiques très récents, fondés sur des signatures génomiques. Les tests permettent de préciser beaucoup plus finement les indications de chimiothérapie : on pourra peut-être ainsi épargner chaque année à 5 000 femmes une chimiothérapie, qui, dans leur cas précis, ne serait plus utile, selon les données scientifiques actuelles.

Les Françaises, chers collègues, sont parmi les rares femmes au monde à bénéficier, grâce à une décision récente de Mme la ministre de la santé – qu’elle en soit vivement remerciée –, de la prise en charge de ces tests diagnostics coûteux, qui révolutionneront l’approche thérapeutique du cancer du sein.

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