Intervention de Dominique Tian

…ne contient malheureusement pas grand-chose. Ceux qui attendaient une rupture de votre part seront bien déçus.

Depuis plusieurs semaines, vous annoncez à grand renfort de publicité une amélioration des comptes sociaux. Isabelle Le Callennec vous a rappelé que la dette sociale cumulée s’élève à 152 milliards d’euros. Dans ces conditions, parler d’un équilibre ou d’une amélioration paraît un peu présomptueux. Et nous ne pouvons que regretter les choix ayant conduit à cette amélioration : hausse des cotisations de retraite depuis cinq ans, coups de rabot successifs sur les branches maladie et famille, sans aucune vision d’ensemble.

Non seulement votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne traduit aucune ambition, mais il est insincère. En effet il est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,5 %, alors que la plupart des économistes estiment qu’elle sera au mieux de 1,2 %.

Nous ne pouvons passer sous silence le fait que le retour à l’équilibre de la branche vieillesse n’est dû qu’à d’importantes hausses de cotisations. Nous subirons même, en 2017, une cinquième hausse de cotisations consécutive depuis 2012. Comme cela a déjà été rappelé, la branche vieillesse bénéficie surtout des effets de la réforme conduite par nos soins en 2010, qui a relevé l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans.

C’est sur la branche maladie que se concentrent désormais les déficits. Vous avez, madame la ministre, reçu un carton jaune de la part du comité d’alerte de l’ONDAM, qui critique les méthodes comptables retenues pour élaborer votre budget. C’est la première fois, en cinq ans, que ce comité émet des réserves sur la méthode et la présentation d’une partie significative des économies annoncées.