Intervention de Jean-Louis Costes

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ne présente rien de révolutionnaire, comme nous avons tous pu le constater. Il a juste le mérite d’essayer de sauver les apparences en cette dernière année de mandat. Quelle joie pour nous tous d’apprendre, madame la ministre, que vous allez cette année résorber le « trou de la Sécu » ! C’est du moins ce que vous tentez de nous faire croire avec un déficit annoncé de seulement 400 millions d’euros. Encore une promesse socialiste qui ne sera bien évidemment pas tenue, d’autant que vos projections omettent d’intégrer le déficit de 3,8 milliards d’euros du Fonds de solidarité vieillesse, ce que de nombreux orateurs vous ont rappelé ce soir. Au-delà de cette remarque liminaire, permettez-moi de revenir sur quelques points particuliers.

Tout d’abord, concernant le poste médicaments, ce PLFSS fixe, cette année encore, des objectifs d’évolution des dépenses particulièrement exigeants au regard des innovations thérapeutiques sur le point d’être mises à disposition des patients : pour la troisième année consécutive, les économies demandées au secteur atteignent près de la moitié des économies de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Avec de telles exigences, vous mettez en danger des activités économiques essentielles dans notre pays, entraînant la baisse des investissements industriels, l’érosion de la place de la France dans la recherche pharmaceutique mondiale et la suppression de postes dans les entreprises pharmaceutiques. Je donnerai deux chiffres : 1 560 postes supprimés en 2015, presque 2 000 postes en 2016.

En deuxième lieu, je ferai une remarque concernant la création d’une nouvelle taxe sur les fournisseurs agréés de tabac. Si je comprends bien la nécessité de lutter contre le tabagisme en France, permettez-moi, madame la ministre, de douter de la réelle répercussion de cette taxe sur les grands fabricants, qui sont pourtant la cible première de cette mesure. Dans les faits, nous le savons tous, cette nouvelle taxe ne sera répercutée que sur nos petits fabricants français,…