Intervention de Général Richard Lizurey

Je suis ravi d'être parmi vous pour un tour d'horizon qui portera d'abord sur le bilan de l'action engagée au cours des derniers mois et des dernières années, ensuite et surtout sur la manière dont j'envisage de faire évoluer la maison gendarmerie à l'avenir.

Je suis aujourd'hui à la tête d'une gendarmerie en mouvement et engagée. Engagée au quotidien, sur le terrain, par l'intermédiaire des brigades territoriales ; engagée dans tous les grands événements ; engagée aussi dans une profonde rénovation au titre de la feuille de route, qui va être prolongée car elle contribue à une démarche de modernisation et de simplification permanentes. La participation de la totalité des personnels à cette entreprise est essentielle : dans cette démarche bottom-up (ascendante), les propositions des personnels sont agrégées au niveau central, puis diffusées dans l'ensemble de la maison.

Cette gendarmerie, également dynamique, bénéficie depuis maintenant deux ans d'importants moyens dans le cadre du plan de lutte antiterroriste, du plan de lutte contre l'immigration clandestine et du pacte de sécurité. L'année 2016, en particulier, a été exceptionnelle à tous égards : les effectifs de la gendarmerie ont augmenté de plus de 2 300 postes ; cela a permis de créer un escadron de gendarmerie mobile à Rosny-sous-Bois, récemment inauguré par le ministre de l'Intérieur, ainsi qu'un cinquième peloton dans vingt-deux escadrons de gendarmerie mobile, ce qui accroît notre capacité opérationnelle.

En matière d'intervention, nous avons également créé trois antennes supplémentaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) en métropole, ce qui porte leur nombre à six, et une à Mayotte, ce qui en fait sept outre-mer.

En matière d'intervention intermédiaire, nous avons créé des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) renforcés, dits PSIG Sabre, dotés de moyens de protection supplémentaires – casques et boucliers balistiques –, d'un armement – le fusil HK G36 – qui développe leur capacité offensive, et d'une grande mobilité grâce aux véhicules Sharan.

Concernant les modes d'action, en coopération avec la police nationale, nous avons mis en place, sous la houlette du ministre de l'Intérieur, le schéma national d'intervention, qui marque une évolution majeure dans la conception de l'action des forces de sécurité : en cas d'attentat ou de tuerie de masse, c'est désormais l'unité la plus proche qui intervient. C'est une nouveauté : jusqu'à présent, la compétence territoriale l'emportait sur la proximité, et non l'inverse.

Une autre évolution s'est concrétisée par l'exercice Minerve que nous avons conduit avec l'armée de terre dans le cadre de l'opération Sentinelle. Il nous a permis de valider plusieurs coopérations et moyens de coordination. Nous sommes aujourd'hui parvenus à un bon équilibre avec nos camarades des armées, engagés dans des missions plus dynamiques qu'auparavant et qui contribuent, en lien avec nous, à la sécurité des Français.

L'adaptation de la gendarmerie concerne aussi les brigades territoriales. Celles-ci ont été étoffées par l'affectation de 583 personnels, notamment dans les zones frontalières ou dans celles par lesquelles passent d'importants flux de population. Ici aussi, le renforcement des moyens permet de gagner en dynamisme et en capacité opérationnelle.

S'agissant du renseignement, nous avons également accru nos capacités, en créant 25 antennes territoriales auxquelles d'autres s'ajouteront en 2017 – je vais y revenir. Elles dépendent du service central du renseignement territorial (SCRT) et sont constituées chacune d'un binôme de gendarmes installé dans une brigade de gendarmerie, mais qui a pour vocation de capter, dans les profondeurs du territoire, des signaux faibles qu'il est ensuite chargé d'analyser et d'exploiter avant de les transmettre aux services spécialisés.

Nous avons en outre créé 29 cellules d'observation et de surveillance, chargées de contribuer à la recherche du renseignement au quotidien et composées de personnels aguerris qui agissent en civil dans le cadre des enquêtes judiciaires ou administratives.

Dans ce domaine, la loi du 24 juillet 2015 nous a conféré plusieurs capacités nouvelles. Nous sommes désormais inscrits dans le deuxième cercle du renseignement. Dans ce cadre, nous pouvons effectuer des investigations grâce aux IMSI-catchers et à des moyens d'intrusion électroniques. Les nouvelles techniques du renseignement nous sont officiellement ouvertes. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO), qui fait partie des services prescripteurs, le GIGN et les sections de recherches contribuent à cette quête du renseignement.

D'une manière générale, en matière de renseignement, le décloisonnement des services a fait de grands progrès.

S'agissant du recrutement, nous avons ouvert en 2016 une nouvelle école à Dijon, sur l'emprise de l'ancienne base aérienne qui nous a été cédée à titre onéreux par le ministère de la Défense. La première compagnie d'élèves gendarmes, composée de 124 élèves, a intégré l'école hier. Il convient de noter l'excellente coopération entre l'armée de l'air, pour la défense, et la gendarmerie, pour l'intérieur, qui a permis la mise en oeuvre en moins d'un an de la décision d'installation à Dijon.

En outre, en 2016, nous avons revu la formation pour absorber nos effectifs supplémentaires. Jusqu'en 2015, l'année de formation des élèves gendarmes se répartissait entre neuf mois de présence en école et trois mois de stage en unité. Cette année, pour accélérer la mise à l'emploi de nos personnels, nous avons réduit la formation en école à six mois pour les anciens militaires et huit mois pour les personnes venues du civil. Ce changement densifie la formation en école et devrait nous permettre d'atteindre le schéma d'emploi en fin d'année, avec la totalité des effectifs prévus : c'était un défi.

En matière de fonctionnement, grâce aux crédits qui nous ont été alloués, nous avons pu commander 3 000 véhicules cette année, ce qui correspond au renouvellement à terme de notre parc. C'est la première fois depuis six ans que nous atteignons ce chiffre. La tendance est la même pour 2017.

S'agissant de l'immobilier, élément important du fonctionnement de la gendarmerie nationale, le plan d'urgence lancé il y a deux ans nous a permis de consacrer 70 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement à des travaux destinés principalement à la mise aux normes des infrastructures immobilières, mais également à la réfection de logements – 5 000 en 2016, 4 000 prévus en 2017 – qui sont répartis sur l'ensemble du territoire : c'est un signe, envoyé au plus grand nombre possible d'unités, de l'effort que nous consentons pour les gendarmes et leurs familles.

L'année 2016 nous a ainsi permis de progresser dans de nombreux domaines. En 2017, nous pourrons aller encore plus loin grâce aux moyens qui nous sont alloués. Dans ce cadre, je vise trois objectifs principaux.

Premièrement, poursuivre l'adaptation de la gendarmerie aux évolutions de la menace ; c'est bien le moins. Deuxièmement, remettre l'accent sur les brigades territoriales, chevilles ouvrières de la maison gendarmerie, pour qu'elles puissent aller davantage à la rencontre de la population grâce à une proximité rénovée. Troisièmement, prolonger la modernisation de la gendarmerie dans le cadre ministériel, notamment à travers la feuille de route.

Sur le premier point, le budget 2017 est en hausse de 342 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 293 millions en crédits de paiement, ce qui va nous permettre de créer 255 postes supplémentaires, dont 200 au titre de l'engagement présidentiel du début du quinquennat, qui viendront renforcer les unités territoriales, pierre angulaire de la sécurité, et 55 qui seront affectés aux antennes du renseignement territorial (ART). En ce dernier domaine, nous poursuivons nos efforts, en lien avec le SCRT.

Les 144 effectifs supplémentaires qui apparaissent sur les différents documents budgétaires sont destinés à renforcer les PSPG (pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie) et sont financés par EDF. Leur mention ne correspond donc qu'à une régularisation : il y a bien 255 créations nettes de postes.

L'année 2017 sera également marquée par une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui est l'un des éléments de la garde nationale – vous y avez fait allusion, Madame la présidente. La garde nationale est un label et repose sur deux piliers : la défense et l'intérieur, puisqu'elle associe les réserves militaires et celles de la gendarmerie et de la police nationales. Le système, tel qu'il a été élaboré de manière conjointe, me paraît efficient, car il conserve à chaque pilier son efficacité propre : chaque élément peut poursuivre sa dynamique spécifique et, s'agissant des réserves de la gendarmerie, sa montée en puissance.

Nous avons aujourd'hui 28 500 réservistes ; l'objectif est de parvenir à 40 000 d'ici à 2019. Cela nécessitera un effort budgétaire, mais aussi et surtout une procédure de recrutement et de fidélisation des réservistes, afin de les engager durablement au service de la sécurité publique générale. Les candidats sont très nombreux : ils étaient plusieurs milliers cet été, ce qui nous a conduits à porter la limite d'âge de 30 à 40 ans à partir du mois de juillet ; nous recrutons également des personnes plus âgées, au cas par cas, en fonction de leurs compétences et de leur aptitude physique. Ces recrutements nous permettront, je l'espère, d'atteindre fin 2018 une empreinte au sol de 4 000 réservistes par jour, soit deux fois plus qu'il y a moins d'un an.

Cette montée en puissance de la réserve passe par une chaîne fonctionnelle rénovée : nous allons installer des cellules « réserve » dans chaque groupement, c'est-à-dire dans chaque département. Elles existent déjà en gestion ; nous allons les créer en organisation pour les reconnaître réellement. Nous allons également créer, dès le 1er novembre prochain, un commandement des réserves de la gendarmerie, par transformation de la délégation aux réserves, pour signifier que cette fonction fait partie intégrante de la capacité opérationnelle de la gendarmerie et joue un rôle déterminant dans son efficacité.

Le budget 2017 nous permettra également de reconnaître l'engagement des gendarmes dans le cadre des mesures dites catégorielles. Le protocole signé le 11 avril comporte plusieurs avancées : d'abord la transcription pour les gendarmes du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), mais aussi d'autres mesures qui concernent toutes les catégories de personnels, du gendarme adjoint volontaire au sous-officier et à l'officier. Ce plan de valorisation a été élaboré en lien avec les commissions de concertation ; il a fait l'objet d'une saisine de l'ensemble des commissions de participation, lesquelles ont émis un avis et formulé des propositions qui ont été étudiées au niveau central, traduites en propositions au Gouvernement et validées pour nombre d'entre elles. D'une manière générale, le dialogue social est un axe majeur au sein de la gendarmerie. J'y reviendrai. Ici comme dans d'autres domaines, on voit à l'oeuvre une concertation qui fonctionne, qui s'appuie sur des représentants et des présidents de catégorie animés d'un esprit très constructif et qui apporte une contribution tout à fait positive à l'évolution de la maison.

S'agissant des crédits de fonctionnement, les crédits hors titre 2 sont d'abord alloués à la poursuite des actions entreprises dans le cadre du pacte de sécurité, pour 73,4 millions d'euros : ils permettront de continuer à mettre en oeuvre les PSIG Sabre, à fournir les équipements des antennes du GIGN et ceux destinés à renforcer la protection des personnels. Mon objectif est de tous les doter d'un gilet pare-balles individuel, y compris l'ensemble des réservistes ; ce n'est pas encore fait, mais cela me paraît essentiel : il est de notre devoir de les protéger sur le terrain.

Les crédits hors titre 2 nous permettront ensuite de poursuivre la mise en oeuvre du plan d'urgence immobilier : je l'ai dit, 4 000 logements seront refaits auxquels s'ajoutent d'autres infrastructures, notamment de sécurité.

Nous reconduisons aussi la commande de véhicules neufs – 3 000, je l'ai également indiqué, pour un total de 65 millions d'euros. C'est essentiel : le véhicule est l'élément clé de la capacité d'intervention d'une brigade, dont la surface est souvent équivalente, voire supérieure, à la superficie de Paris mais qui peut ne compter que six gendarmes.

Je m'attarde un instant sur les outre-mer, théâtre d'une violence endogène et croissante vis-à-vis des forces de l'ordre, qui se manifeste par des agressions de militaires de la gendarmerie, ainsi que de policiers. Les Antilles-Guyane, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie suscitent particulièrement l'inquiétude. Le ministre a engagé un plan de renforcement des effectifs comme des moyens dont il importe qu'il soit mis en oeuvre au cours des années à venir.

Mon deuxième objectif est de renforcer et rénover la relation de proximité, notamment à travers les brigades territoriales. La brigade territoriale est la brique de base : c'est le brigadier qui intervient au plus près de la population, qui a le premier contact avec elle. Il faut donc lui redonner les moyens – les moyens matériels que j'ai déjà évoqués –, mais aussi le temps de travailler. Nous avons déjà entrepris de moderniser et de simplifier son travail ; nous allons maintenant entamer une réflexion sur le contact. Les unités de six gendarmes ou moins, en particulier, ne peuvent plus agir sur la totalité du spectre, faute de temps et de personnels : nous allons donc revoir leur contrat opérationnel afin qu'elles se consacrent entièrement au contact. À l'avenir, elles ne s'occuperont plus ni d'écritures diverses, ni de soit-transmis du parquet, ni de police de la route dans le cadre d'opérations coordonnées, mais seront en permanence dehors, sur le terrain, au contact de la population et des élus. En 2017, je souhaite conceptualiser plus précisément ce changement et m'engager pour rendre présence et visibilité à la gendarmerie nationale, en particulier aux petites brigades. C'est essentiel, car nous avons pu perdre le contact ici ou là, à la faveur des évolutions successives et de la « rationalisation » auxquelles nous avons procédé. Je ne veux pas dire par là que celle-ci n'était pas une bonne chose, simplement que nous devons maintenant nous interroger sur l'évolution à venir.

Nous y sommes d'ailleurs contraints par l'obligation qui nous incombe de transposer la directive européenne sur le temps de travail. Nous sommes actuellement en phase de précontentieux, l'Union européenne nous ayant signifié que nous ne respections pas la directive. Nous avons donc entrepris la transposition, en lien avec la défense, dans le cadre d'une approche statutaire.

Depuis le 1er septembre, nous appliquons dans toutes les unités la modalité des onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures. C'est, je ne vous le cache pas, d'une difficulté sans nom. Ainsi, on repart de zéro lorsque le temps de repos est interrompu, sauf au bout de neuf heures de repos, seuil qui requiert un nouveau calcul et un report ; de telles complexités administratives ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade. Mais nous n'avons pas le choix. Il en résulte par ailleurs une baisse de notre capacité opérationnelle. Le changement est récent, mais nous évaluons la dégradation à 3 à 5 % de temps de service en moins. Ce n'est pas grand-chose, me direz-vous ; mais, pour 100 000 hommes, cela représente tout de même 3 000 à 5 000 équivalents temps plein (ETP).

Il s'agit là de dispositions transitoires : il nous reste à transposer définitivement la directive, toujours en lien avec la défense, en appliquant également les 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. Cela nous pose un problème : cette mesure signifie que, quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite ! Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd'hui. Nous allons donc devoir trouver un système adapté. Nous en discutons avec l'Union européenne.

Je tenais à appeler votre attention sur ce point, car cette directive est un peu à contre-courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre le terrorisme. Nous allons nous y plier – nous n'avons pas le choix –, mais ce ne sera pas sans quelques difficultés.

Pour en revenir à la brigade, l'idée est de redonner sens à son travail non seulement par le contact, mais aussi par la formation des personnels. S'il n'est ni candidat à l'avancement ni engagé dans un cursus de formation adapté, et s'il se sent bien dans sa brigade, un gendarme peut y passer la totalité de sa carrière sans jamais revenir en école. Or l'évolution actuelle du contexte, des textes réglementaires, la complexification juridique croissante rendent essentielle une formation continue régulière. Voilà pourquoi je souhaite créer un centre de formation à la sécurité publique qui permettrait à chaque gendarme de passer tous les cinq ans une semaine dans une structure d'école, non pour être évalué mais pour être formé et informé. Nous y travaillons. Les brigadiers pourraient ainsi confronter leurs expériences, ce qui devrait améliorer in fine la qualité du service.

Garantir la sécurité de nos concitoyens, c'est s'interroger sur la proximité non seulement physique, mais aussi numérique, compte tenu de la société dans laquelle nous vivons. Puisqu'une partie croissante de nos concitoyens effectuent leurs démarches sur les sites internet des divers services publics, notre idée est de nous placer sur le flux numérique qu'ils utilisent afin de leur permettre d'accéder à une brigade virtuelle. L'outil est conçu comme une plateforme d'échange permettant aux citoyens de s'adresser directement à un gendarme pour obtenir un renseignement, être guidé dans leurs démarches ou signaler tel ou tel fait. Nous pourrons certainement y intégrer la pré-plainte en ligne, qui existe déjà, mais aussi, plus généralement, y proposer un accès permanent à tous les services publics de sécurité de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un projet récent sur lequel nous aurons encore à travailler et qu'il me paraît important de développer.

À propos du numérique, nous avons instauré à titre expérimental, dans le Pas-de-Calais et en région Bourgogne, le dispositif NEOGEND : une tablette numérique, affectée à chaque gendarme, contient toute la documentation, les bases de données professionnelles, les bases métier, les fichiers, la messagerie interpersonnelle et plusieurs applications facilitant son travail, bref lui tient lieu de bureau portable. Cet outil permet de diviser par quatre le temps de contrôle des personnes. Par exemple, il devient possible de contrôler en moins de trois quarts d'heure un bus entier de quarante-cinq places, ou, en scannant la bande MRZ qui identifie une pièce d'identité, d'interroger automatiquement la totalité des fichiers ouverts. C'est une vraie facilité, une vraie modernisation, et les agents sont fiers de pouvoir utiliser ce matériel très efficace.

En 2017, le dispositif sera étendu à toute la gendarmerie départementale. Nous avons commandé 50 000 tablettes dans le cadre d'un marché commun à la police et à la gendarmerie. En effet, la police est engagée dans la même démarche : c'est le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²), service commun, qui a conçu et développé le matériel.

C'est une autre étape importante de la modernisation de la maison. Elle devrait permettre de revoir les modes d'action, faciliter le travail du gendarme sur le terrain et lui faire gagner un temps qu'il pourra consacrer à discuter avec les personnes.

La modernisation en général est notre troisième objectif. Nous allons poursuivre la feuille de route, instaurée il y a trois ans par mon prédécesseur, le général Denis Favier. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels de la gendarmerie a proposé plus de 3 900 mesures simples, quotidiennes, concrètes ; après les avoir analysées au niveau central, nous en avons sélectionné 360. Cette démarche innovante permet aux commandants et aux gendarmes de la brigade d'envoyer directement au niveau national, par l'intermédiaire d'une hotline dédiée, une proposition qui est ensuite analysée et qui, si elle est pertinente, est retenue puis généralisée.

Les résultats sont intéressants. Ainsi, le nombre d'états à fournir, auparavant très élevé – nous fournissions même en permanence des « états néant » –, a diminué de 70 %. Cela confirme qu'il y a dans notre administration, comme dans les autres, une grosse part d'autoconsommation, dont le meilleur juge est en définitive celui qui est en bas de l'échelle, celui qui, in fine, produit le travail. C'est donc à lui de formuler des propositions : c'est cela, l'esprit « feuille de route ».

La démarche de modernisation va aussi se poursuivre en lien avec la police nationale et nos structures communes. Ainsi, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), après une période de rodage, est maintenant efficace : la totalité des marchés passés pour la police et la gendarmerie est partagé, ce qui nous permet d'échanger de bonnes pratiques dans différents domaines. Quant au ST(SI)², l'ensemble des logiciels et programmes informatiques sont désormais nativement partagés. Tout cela facilite le travail des gendarmes au quotidien.

À côté de notre flotte d'hélicoptères, nous avons développé – et nous continuons – une composante drones. Nous avons acquis un certain nombre d'appareils pour assurer différentes fonctions : police judiciaire, recherche du renseignement, constatations et prises de vue de l'institut de recherche criminelle lors d'accidents aériens, opérations de maintien de l'ordre grâce à la capacité d'observation en amont que les drones offrent à un escadron sur un terrain difficile ou dangereux.

Nous travaillons aussi sur la dimension prédictive en matière de délinquance, qui fait actuellement l'objet d'une expérimentation en Aquitaine. Il s'agit d'utiliser le big data pour agréger autant d'éléments que possible sur la délinquance, les données socio-économiques, etc., afin de déterminer à quel moment une zone risque plus ou moins d'être exposée à la délinquance – bref, de prévoir en quelque sorte la météo de la délinquance. Pas plus que la météo, ce n'est une science exacte, mais cela guide la réflexion de nos commandants d'unité, qui oriente à son tour les services. Nous en escomptons des résultats intéressants.

Cette modernisation est facilitée par la qualité de nos personnels, qui participent au projet d'entreprise commun. Mon ambition est de continuer à les valoriser et à les associer à la marche de la maison. J'ai déjà parlé de concertation ; les 75 membres de notre nouveau CFMG (conseil de la fonction militaire de la gendarmerie), élu il y a quinze jours, sont tous déjà des conseillers concertation locaux. Je les ai rencontrés la semaine dernière, et je puis vous assurer que la qualité de leur réflexion est impressionnante et leur esprit constructif remarquable. Nous devrions bien progresser grâce à cette structure, dont une partie prendra ensuite part, bien entendu, au CSFM (conseil supérieur de la fonction militaire) et à l'ensemble des travaux de concertation menés avec la défense.

Ce CFMG renouvelé voit arriver avec quelque inquiétude les APNM (associations professionnelles nationales de militaires), dont trois prétendent représenter les gendarmes. Nous n'en sommes qu'au début de l'histoire, et leurs responsables n'ont pas encore dépassé la phase de rébellion pour entrer dans une phase adulte de construction. Mais il est normal qu'ils aspirent à exister et à capter des adhérents. S'ils ont un peu de mal à « décoller », ils n'en représentent pas moins un élément essentiel qu'il faudra intégrer au dialogue social. Les uns et les autres ont simplement besoin d'un peu de temps avant de pouvoir discuter ensemble.