Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 30 janvier 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Le ministre délégué en charge du développement a à coeur de s'assurer que l'aide permette un réel accompagnement vers la transition énergétique et écologique des pays du Sud. Comment l'AFD peut-elle concrètement mettre en oeuvre cette orientation politique ? Si les mots de croissance verte et solidaire que vous avez employés me vont bien, je voudrais savoir quelle réalité se cache derrière.

Il faut être vigilant à ce que la France ne soutienne pas, directement ou indirectement, des comportements délictueux de certaines multinationales, qu'il s'agisse de violations des droits humains ou d'atteintes à l'environnement. Une réflexion s'est ouverte en ces murs sur une meilleure prise en compte de la responsabilité sociétale des multinationales, notamment au travers de l'application du principe directeur de l'OCDE. Or ONG et juristes constatent qu'il est très difficile, en cas de violation avérée des droits dans un pays en développement, de remonter la chaîne de responsabilité d'une filiale ou d'un sous-traitant vers la société mère en France. Nous avons un bon exemple avec la firme Michelin qui est liée à certaines pratiques en Inde. Comment avance la réflexion au sein de l'Agence en vue de la mise en place d'instruments et de clauses environnementales et sociales permettant de pallier ce genre de contradiction ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion