Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 26 octobre 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Il nous faut examiner les amendements déposés. Sur les neuf amendements qui visent à créer des articles additionnels après l'article 55, un a été retiré et trois ont été déclarés irrecevables par la commission des finances : les II-CD3, II-CD5 et II-CD9.
La commission examine l'amendement n° II-CD11 de M. Bertrand Pancher.
