Intervention de Sophie Mougard

L'enquête globale sur les transports que le STIF vient de mener avec l'appui de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) montre qu'entre 2001 et 2010, les déplacements en transports en commun ont crû de 21 % pour atteindre 8,3 millions de trajets quotidiens. Cette évolution a permis que le nombre de déplacements automobiles reste à peu près stable, à 15,5 millions : les transports publics facilitent donc le report modal.

Cette forte augmentation du trafic s'est produite sur des réseaux qui se sont peu développés puisque, durant la période concernée, les investissements sont restés limités, malgré les deux chantiers majeurs de la ligne 14 et du RER E, qui ne concernaient d'ailleurs que Paris. La proche couronne a ainsi été négligée alors qu'elle enregistrait les plus fortes croissances en termes de déplacements.

Aujourd'hui, le défi est double : il faut moderniser le réseau tout en le développant. La modernisation de l'existant passe par la remise à niveau de l'infrastructure et par le remplacement du matériel roulant. Il faut aussi réaliser le schéma directeur des RER, améliorer et fiabiliser l'offre de transport et développer le réseau, notamment pour les liaisons de banlieue à banlieue.

Cette modernisation est engagée. Les contrats signés au début de l'année 2012 avec les opérateurs fixent une priorité : la ponctualité. Elle peut peser pour plus de 50 % dans le dispositif incitatif défini par le contrat. L'information constitue le second indicateur pris en compte et elle est de fait essentielle pour permettre aux voyageurs de prendre leurs dispositions lorsque le trafic est perturbé.

Nous avons également voulu mettre l'accent sur la qualité de service, sur l'accueil, sur la propreté et sur l'accessibilité. Les contrats donnent aux opérateurs les moyens de cette politique. Celui qui a été signé avec la SNCF a fait l'objet d'une négociation financière qui permet, par exemple, de renforcer la présence humaine dans les gares : soixante-dix emplois équivalents temps plein y sont consacrés.

Nous avons souhaité que les nouveaux contrats permettent une nouvelle relation avec les voyageurs. Désormais, l'enquête de satisfaction menée auprès d'eux pèse plus lourd ; elle se fonde aussi sur un échantillon plus large puisque plus de 120 000 personnes sont interrogées chaque année. Nous effectuons également des « retours d'expérience » après chaque perturbation grave du trafic – ce fut le cas après l'incident du 7 novembre –, afin de nous assurer que ce qui a été perçu par les voyageurs est pris en compte par les opérateurs. Les comités de ligne et les témoins de ligne permettent enfin d'améliorer l'information dispensée aux usagers : ceux-ci sont les plus à même de juger des progrès réalisés ou non en la matière.

Un programme d'investissement sans précédent accompagne ces contrats : il se monte à 9 milliards d'euros pour la période 2012-2015, soit 6,5 milliards pour la RATP et 2,6 milliards pour la SNCF. Ces sommes seront consacrées à la fiabilisation, à la modernisation et au renouvellement de l'existant. Elles n'alourdiront pas la dette des entreprises publiques puisqu'elles seront couvertes en partie par l'autofinancement permis par la bonne exécution du contrat, le complément étant financé par le STIF.

Un grand programme de renouvellement du matériel roulant a été engagé. Le STIF y a déjà consacré plus de 2 milliards d'euros. On peut citer le Francilien ; les MI09, matériels à deux niveaux du RER À ; la rénovation des MI79, matériels du RER B ; les Z2N, matériels des RER C et D ; les AGC, autorails de grande capacité, sans oublier les rames des métros – l'automatisation de la ligne 1 permet par exemple de redéployer du matériel récent sur la ligne 4 cependant que les programmes relatifs aux rames MF 2000 permettent de moderniser le matériel des lignes 2, 5 et 9.

Nous devons aussi voir plus loin et anticiper l'arrivée des matériels en fin de vie. Deux appels d'offres sont en cours avec les opérateurs pour les pneus de nouvelle génération et pour les rames à deux niveaux de nouvelle génération, qui pourraient être déployées sur le prolongement du RER E et sur le RER D. Deux cent cinquante rames nouvelles ont été livrées à la fin de l'année 2012, en particulier pour le RER C rénové. Transilien a montré une grande réactivité en équipant d'anti-enrayeurs les rames du RER D avant l'arrivée de l'automne – le STIF a financé cette opération à 50 %.

Pour régler le problème majeur des RER, nous avons adopté le principe de schémas directeurs qui permettent de traiter du système ferroviaire dans son ensemble au lieu de privilégier tel ou tel aspect. La question de l'infrastructure et du matériel roulant est donc abordée, mais aussi celle de la nécessaire adaptation du réseau aux évolutions du territoire francilien. Ce travail lourd et difficile exige études et concertations : d'où la constitution de comités de ligne qui, réunissant usagers et élus, nous permettent de rendre compte de l'avancement des projets mais aussi de réfléchir à l'avenir de la desserte. L'enjeu des prochaines années est d'accélérer ces schémas directeurs.

Le schéma directeur du RER A a été approuvé par le conseil du STIF en juin 2012. Près de 630 millions d'euros sont en jeu, dont 330 concernent des opérations qui peuvent commencer très rapidement car elles ne nécessitent ni enquête publique ni expropriation. La SNCF, RFF et la RATP en sont au stade des études. Le financement de ces opérations reste toutefois à caler.

Entre matériels roulants et infrastructures, le schéma directeur du RER B Nord + a donné lieu à un investissement de plus de 500 millions d'euros, qui garantira, une fois les travaux achevés à la fin de cette année, une desserte plus régulière et mieux adaptée aux besoins des territoires. Les études menées par la RATP concernant le RER B Sud feront l'objet d'une concertation dans les mois qui viennent, afin que le conseil d'administration du STIF puisse statuer sur un schéma directeur en avril prochain. Sans attendre, le conseil sera amené à se prononcer dès le 13 février sur certains investissements particulièrement attendus – un exemple emblématique en est l'adaptation du troisième quai à Denfert, qui permettra, en cas de situation perturbée, d'amener des voyageurs jusqu'à cette station d'où ils peuvent accéder à l'ensemble du réseau. D'autre part, nous sommes très attachés à la poursuite de la rénovation des matériels roulants sur cette ligne : pour la soulager, nous avons décidé d'y transférer certaines rames MI84, rendues disponibles par l'arrivée des rames MI09 sur la ligne A.

S'agissant du RER C, les investissements du schéma directeur sont engagés. Dans la convention spécifique relative aux transports, 280 millions d'euros sont consacrés à l'amélioration de cette ligne – 120 millions allant au RER D, pour des travaux qui doivent s'achever à la fin de l'année 2013.

Il restera à travailler sur ces schémas directeurs dans une perspective de moyen terme et, notamment, à prendre en compte le Grand Paris Express dans la réflexion sur l'évolution des dessertes.

Depuis 2006, les collectivités membres du STIF se sont mobilisées. Pour la seule année 2012, elles ont proposé, sur l'ensemble des modes de transport et des réseaux, une offre correspondant à 500 millions d'euros.

Nous parlons beaucoup des RER ou des métros, mais il ne faut pas oublier le bus, qui constitue le principal moyen de déplacement en grande couronne. En 2012, le service de 122 lignes a été amélioré et renforcé. Ce mouvement va se poursuivre : le conseil d'administration du STIF a décidé de consacrer à un véritable « plan bus » une part importante de l'augmentation de 0,1 point du versement transport que vous avez bien voulu voter.

Il faut continuer à accélérer le développement des réseaux. Je pense au Grand Paris Express mais aussi au plan de mobilisation qui doit permettre la mise en place des nouvelles infrastructures : trams-trains, prolongement des lignes de métro, nouvelles lignes de tramway ou T Zen, les bus à haut niveau de service d'Île-de-France.

Nous nous félicitons d'avoir inauguré à la fin de l'année 2012 le prolongement des lignes de tramway T1, T2 et T3, ce qui représente 43 stations et 24 kilomètres. Après le prolongement de la ligne 8 du métro, une nouvelle station de la ligne 12, Front populaire, a été inaugurée à Aubervilliers. Douze gares ont été rénovées, dont la nouvelle gare multimodale de Massy, exemple du nouveau service que nous souhaitons offrir aux voyageurs dans les pôles d'échange franciliens.

En 2013, la ligne 4 sera prolongée jusqu'à la mairie de Montrouge et les lignes de tramways T5, entre Saint-Denis et Garges-Sarcelles, et T7, entre Villejuif et Athis-Mons, seront mises en service. Nous commencerons les travaux en vue du prolongement de la ligne 14 jusqu'à Mairie de Saint-Ouen : ce sera la première réalisation concrète du Grand Paris Express. Nous souhaitons évidemment poursuivre au-delà : nous attendons la déclaration d'utilité publique pour le prolongement vers l'ouest du RER E, et pour celui du T4 jusqu'à Clichy-Montfermeil. Durant le seul premier semestre 2013, le STIF ne portera pas moins de vingt projets, entre concertations et enquêtes publiques, et nous attendons du Gouvernement des arbitrages qui permettent et la réalisation du Grand Paris Express, et celle du plan de mobilisation.

L'accessibilité constitue aussi un enjeu important. Un schéma directeur d'aménagement d'1,5 milliard d'euros est en cours et, je rassure M. Marc Pelissier, les choses avancent. Une plateforme commune a été constituée, ainsi que des équipes dédiées. Près d'une quarantaine de gares, sur les 143 qui doivent encore être aménagées, feront l'objet de travaux. Nous veillerons à ce que ceux-ci soient programmés de manière à limiter l'impact sur la régularité du service.

Pour faire face à ses engagements et au doublement de ses investissements par rapport aux années précédentes, le STIF doit dégager un autofinancement qui lui permette de supporter la charge de sa dette. En effet, en 2012, pour la première fois, il a contracté un emprunt. Nous devons aussi prendre en compte le développement de l'offre de transport. En effet, lorsque l'ensemble du plan de mobilisation sera mis en oeuvre, nous devrons financer tous les ans 500 millions d'euros de surcoût de fonctionnement.