Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, nombre de mes collègues élus des Français de l’étranger qui ont déposé des amendements étant absents, je voudrais aussi m’exprimer en leur nom. Certains, comme M. Le Borgn’ – alors même qu’il est membre de la majorité –, me l’ont demandé expressément. Je pense à Claudine Schmid et aux signataires des amendements que j’ai déposés, comme Thierry Mariani et Alain Marsaud, ou encore à M. Coronado.

Nous voulons tous profiter de cette discussion pour vous interroger une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, sur l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG, et verser au dossier un certain nombre d’éléments juridiques de nature à le faire évoluer.

J’en profite pour dire que nous prenons l’engagement qu’après les élections présidentielle et législative nous reviendrons sur cette législation parfaitement inique et qui a déjà valu à la France de multiples condamnations, notamment au niveau européen. Comme cela est parfaitement expliqué par mon collègue M. Le Borgn’, la France a déjà perdu quatre fois devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Le bricolage consistant à affecter le produit des contributions au Fonds de solidarité vieillesse est voué lui aussi à être condamné, en raison du principe, que je veux réaffirmer ici avec beaucoup de force, selon lequel la France ne peut pas soumettre aux prélèvements sociaux quelqu’un relevant du régime de sécurité sociale d’un autre pays. Notre pays sera donc de nouveau condamné, comme il l’est systématiquement pour ce motif. Il est d’autant plus important de prendre date ici, avec l’ensemble de mes collègues, que le Gouvernement a trouvé un subterfuge pour essayer d’échapper à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Je développerai tout à l’heure la seconde partie de mon raisonnement, puisque j’atteins la limite de mon temps de parole.