Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 877, 881, 878, 879 et 880 de M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion