Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Une telle disposition a déjà été défendue à plusieurs reprises. Vos arguments relatifs à la déforestation sont à considérer, monsieur Roumégas, mais je vous ferai remarquer que la culture de l’avocat ou du cacao contribue aussi à la déforestation. Cette argumentation vaut aussi pour les risques sanitaires induits par une surconsommation.

Cela dit, vous savez que la commission des finances, notamment notre collègue Razzy Hammadi, a travaillé sur les problèmes de taxation des corps gras, de manière à harmoniser l’ensemble des prélèvements. Par ailleurs, l’Europe a passé avec les principaux producteurs d’huile de palme des accords visant à introduire des critères environnementaux et sociaux. Ces accords sont, au moins pour partie, déjà respectés.

Si vous ne retirez pas votre amendement au vu de ces arguments, je proposerai à l’Assemblée de repousser une nouvelle fois ce que l’on appelle la « taxe Nutella ».

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