Intervention de Charles-Ange Ginesy

Le passe Navigo, carte à puce utilisant la technologie RFID, permet de stocker, sur les déplacements de ceux qui en sont détenteurs, des données que la RATP a été autorisée par la CNIL à conserver pendant 48 heures, délai pendant lequel la police a le droit d'y accéder. Comment concilier la protection des données personnelles réclamée par les associations d'usagers et la nécessité d'assurer la sécurité des voyageurs grâce à l'utilisation du numérique ? La police se voit-elle refuser la communication de ces données personnelles ? D'autre part, la CNIL a reproché à la RATP de ne pas faire le nécessaire pour diffuser le passe Navigo « Découverte », anonyme. Qu'en est-il aujourd'hui ?