Intervention de Valérie Rabault

Avec M. le rapporteur Gérard Bapt – qui s’exprimera lui aussi, bien entendu –, nous avons rehaussé de 3 % le seuil du revenu fiscal de référence pour le bénéfice du taux nul et pour celui du taux réduit de CSG.

Cela permet à 550 000 retraités français supplémentaires de bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG. Cela représente un coût pour les finances publiques de 280 millions d’euros, qui sera compensé à la Sécurité sociale. En loi de finances, nous avons en effet voté des dispositions qui permettent de récupérer la quasi-totalité de ce montant.

Par ailleurs, nous souhaiterions que M. le secrétaire d’État nous donne son avis sur la date d’entrée en vigueur de la mesure, sachant que les systèmes informatiques auront besoin de temps pour prendre en compte ce changement.