Intervention de Christian Eckert

Et cela va continuer car, d’une année à l’autre, les revenus annexes et les montants de pension peuvent varier, en fonction de l’âge du bénéficiaire, mais aussi de la dégressivité ou de la progressivité de sa pension. Chaque année, des contribuables qui étaient jusque-là assujettis à la CSG en sont exonérés, et inversement. Cela concerne, je le répète, plusieurs centaines de milliers de retraités. C’est la règle : on s’indexe sur le revenu fiscal de référence.

Nous avons introduit une autre réforme. Auparavant, ces catégories étaient fixées par le montant de l’impôt qui était payé. Nous sommes revenus au montant du revenu fiscal de référence, parce que, par des crédits d’impôt, certains contribuables un peu plus aisés pouvaient annuler leur impôt et avoir un taux de CSG réduit, alors que d’autres contribuables, aux revenus plus modestes, ne pouvaient bénéficier d’aucun crédit d’impôt – au titre de services à la personne ou d’investissement immobilier, par exemple. Nous avions corrigé cette situation, qui nous semblait choquante.

Cela étant dit, le Gouvernement sera favorable à l’amendement no 919 . Il demande le retrait des autres amendements et, à défaut, il s’y montrera défavorable.

Je ferai encore deux remarques. Vous m’avez dit, monsieur le rapporteur, que cette somme devrait être compensée à la Sécurité sociale.