Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 14
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Favorable, puisque l’amendement vise à préciser et donc à mieux faire respecter les droits du cotisant.
