Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Favorable, puisque l’amendement vise à préciser et donc à mieux faire respecter les droits du cotisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion