Intervention de Gérard Bapt

J’ai rencontré, avec M. de Courson, les gestionnaires de ces caisses. Effectivement, il ne faut pas méconnaître les engagements qu’elles prennent en matière de rationalisation des coûts d’exploitation, ni ceux qu’elles doivent continuer à assumer en matière d’action sociale. Cependant, la référence à la caisse de congés payés des intermittents du spectacle n’est pas opérante, car on connaît le contexte très particulier dans lequel les décisions concernant cette caisse ont été prises.

Je ne vous cache pas, monsieur de Courson, que je n’arrive pas à comprendre comment votre amendement, dont vous évaluez le coût à 200 millions d’euros, n’aurait aucune incidence sur le solde des comptes sociaux et n’aggraverait pas le déficit de la Sécurité sociale. Cette question ne concerne pas uniquement le fonctionnement des caisses de congés payés : elle a également un impact sur le solde de notre budget. C’est l’évaluation du coût de cet amendement qui justifie l’avis défavorable que lui donne notre commission.