Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…sachant que les caisses du bâtiment et des dockers sont favorables au statu quo ? Respectons les partenaires sociaux !

M. le rapporteur souligne que cet amendement coûterait 200 millions d’euros. C’est vrai, mais il s’agit d’une dépense ponctuelle, puisque le fameux article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 consistait à accélérer le versement des cotisations. Ainsi, un retour au dispositif antérieur entraînerait un différentiel ponctuel de 200 millions d’euros, car les caisses de congés payés du transport et de la manutention fixent des taux de cotisation assez élevés.

En effet, en raison des spécificités de leur travail, les salariés de ce secteur ont beaucoup de congés payés ou encore de modes de récupération. C’est cela qui explique les taux élevés. Il faut respecter les partenaires sociaux qui, je le répète, sont demandeurs. Laissons-les gérer leurs affaires !

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