Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je ne peux pas être d’accord avec cette logique. Peut-on accepter que certains ne paient pas leurs cotisations, le président en tête ? Avec un tel dispositif, on justifie une telle situation de fait. Je rappelle que l’article de la loi de finances rectificative de 2015 prévoyait même des annulations de dette. Je ne peux pas participer à cela, je ne peux pas cautionner une telle disposition, qui ruine la crédibilité de l’État. Je ne suis pas d’accord. Que chaque caisse adopte des mesures pour des gens en difficulté, cela peut se concevoir – les crédits que la caisse centrale délègue à cet effet ne sont d’ailleurs pas très élevés. Mais il ne faut pas instaurer de disposition dérogatoire ; sinon, chaque caisse viendra demander la sienne. Pourquoi, alors, ne pas voter une mesure dérogatoire pour les éleveurs ? On ne peut pas légiférer ainsi, ce n’est pas possible.