Intervention de Paul Giacobbi

Mais, comme souvent, les meilleures intentions peuvent provoquer des difficultés. Destinée à des entreprises qui s’emploient à optimiser leur imposition grâce à leur taille et à leur nature, en localisant leurs bénéfices le plus avantageusement possible, la nouvelle taxe risque de sanctionner certaines petites entreprises françaises du secteur du tabac, dont toute l’activité est localisée en France, où elles paient leurs impôts normalement. Par conséquent, elle inflige en quelque sorte une double peine, ou du moins une taxation supplémentaire à des entreprises qui ne le méritent pas puisque, par nature, par obligation mais aussi par vocation, elles localisent l’intégralité de leurs activités et de leurs impôts en France.

Cet amendement fixe donc un seuil d’abattement, fondé sur la réalité de ces entreprises et dont le montant peut naturellement être débattu. Si l’Assemblée le rejette et n’adopte pas un amendement similaire, notre groupe ne votera pas l’article.