Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements, provenant de différents bancs, concourent tous à diminuer la base de la nouvelle contribution d’un abattement, dont le seuil est très disparate : j’avais évoqué 5 millions ; il a été question de 19 millions ; les deux derniers amendements ne déterminent pas de seuil mais donnent la possibilité au Gouvernement de fixer celui-ci par décret.
Écoutons donc le Gouvernement avant de trancher, soit en faveur d’un amendement laissant le Gouvernement décider, soit en faveur d’un sous-amendement à l’amendement de M. Robiliard !
La commission s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements, qui poursuivent tous le même objectif : discriminer la situation des différents fournisseurs en fonction de leur chiffre d’affaires, en raison de l’incidence que peut avoir cette taxe sur la vie, voire sur l’existence, des plus petites sociétés.
