Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Adopter un amendement poursuivant une intention partagée par le Gouvernement fragiliserait un article qui rencontre plutôt l’assentiment de l’Assemblée. J’invite donc l’Assemblée à n’adopter aucun des amendements.
Un amendement ou un sous-amendement renvoyant à un décret sur la fixation du seuil,…
