Intervention de Christian Eckert

…donc le chiffre d’affaires aussi, madame la députée, se sont mis à réaugmenter. On entend parfois que c’est dû à l’Euro ou au beau temps – je ne plaisante pas. On entend aussi parfois que c’est en raison des moyens que nous avons mobilisés afin de lutter contre les circuits illégaux : les saisies sont de plus en plus nombreuses, et nous avons pris des textes relatifs à l’interdiction de la vente sur l’internet. Bref, on ne saura peut-être jamais pourquoi, mais en tout cas on note, dans le circuit légal, une remontée des ventes, donc des rémunérations. Et la baisse du nombre de buralistes fait que les revenus moyens des buralistes augmentent de façon substantielle, je pèse mes mots : c’est un des constats des rapports produits par la Cour des comptes et par l’inspection générale des finances, à qui nous avions commandé un travail sur le sujet. La situation est toutefois très inégale, selon les disparités que j’évoquais tout à l’heure.

Il nous reste donc aujourd’hui à discuter du niveau de rémunération, qui devrait immanquablement avoir certaines répercussions, pas forcément immédiates, mais au cours des cinq années du contrat d’avenir. Il faut que nous trouvions un consensus sur ce point, car les buralistes ne peuvent pas réclamer une augmentation de leur rémunération tout en s’opposant à l’augmentation des prix, ils le savent, ils le reconnaissent.

Pour revenir au sujet, cet article entraînera-t-il une baisse de la rémunération unitaire des buralistes ? Non ! Nous faisons le pari, parce que les différents fabricants sont en concurrence, que cette taxe pourra être répercutée sur les marges des fabricants. Les 130 millions d’euros dont il est question étant sans commune mesure avec les marges réalisées par les fabricants avant l’entrée des produits en France, ils doivent pouvoir être absorbés. C’est en tout cas l’hypothèse que nous faisons. Cela nous semble raisonnable, et nous ferons pression en ce sens – car nous disposons tout de même d’un certain pouvoir pour fixer les prix des produits, même si ce n’est pas aussi simple et automatique que ce que l’opinion publique conçoit généralement.

Pardon d’avoir été un peu long mais vous vouliez que nous fassions le point sur cette question. Voilà la situation. Je pense qu’adopter cet article aujourd’hui serait un très bon signal pour tout ce qui concerne la prévention, les recettes, la sécurisation et la lutte contre l’optimisation fiscale. C’est d’ailleurs une question – et même un type d’amendements – qui revient dans nos discussions depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.