Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Et puisqu’il s’est engagé, si nous votons cet article, à revenir devant nous pour nous proposer, de préférence dans la loi, un mécanisme d’adaptation qui fasse que cela n’atteigne pas les petites entreprises de production de tabac, je retire l’amendement no 360 rectifié .

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