Intervention de Élisabeth Guigou

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir M. Serge Michailof, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), qui est déjà venu devant notre commission à de nombreuses reprises. Nous recevons également M. Philippe Jahshan, président de Coordination solidarité urgence développement (Coordination SUD), un organisme que nous recevons régulièrement, surtout quand nous devons examiner les crédits de l'aide publique au développement (APD) comme c'est le cas aujourd'hui.

L'année dernière, la loi de finances pour 2016 a mis fin à la baisse continue des crédits de l'APD depuis 2010, grâce à l'adoption d'amendements que nous avions déposés. La loi de finances pour 2017 doit amorcer la mise en oeuvre de l'engagement, pris en septembre 2015 par le Président de la République, de porter notre aide à 12 milliards d'euros, ce qui suppose une augmentation de 4 milliards d'euros, et d'augmenter les dons de près de 400 millions d'euros d'ici à 2020.

Les chiffres globaux ne donnent qu'une image partielle de la réalité. Encore faut-il que la part des dons soit suffisante pour que la France puisse honorer ses engagements vis-à-vis des pays les moins avancés (PMA). Encore faut-il que l'équilibre entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale corresponde aux objectifs. Encore faut-il que l'APD ne soit pas seulement une ligne budgétaire mais qu'elle soit une véritable politique, avec des moyens suffisants et des objectifs clairs. Nous en discutons fréquemment entre nous et je l'indique à l'intention de nos invités, afin qu'ils puissent se faire une opinion de l'état d'esprit dominant dans notre commission.

Nous avons entendu M. Serge Michailof au mois de mars sur la démographie, l'émigration, l'aide au développement en Afrique. Vous avez exposé vos vues dans un ouvrage intitulé Africanistan, L'Afrique en crise va-t-elle se retrouver dans nos banlieues ? qui nous a beaucoup intéressé. Vous avez plaidé pour que l'aide au développement soit recentrée sur des objectifs très concrets tels que la stabilisation de la région du Sahel. Vous nous avez aussi dit que la France devait se doter d'outils bilatéraux efficaces. Pensez-vous que nous allons vers l'amélioration de ces outils ? À votre avis, sommes-nous équipés pour répondre à de telles situations d'urgence politique ? Nous aimerions aussi avoir votre point de vue sur le projet visant à faciliter la lutte contre les vulnérabilités et à répondre aux crises, qui est actuellement étudié par l'Agence française de développement (AFD).

Monsieur Philippe Jahshan, vous présidez donc Coordination SUD, la principale structure de coordination nationale des organisations à but non lucratif (ONG) françaises de solidarité internationale. Vous publiez chaque année un document d'analyse du PLF. Dans votre rapport de cette année, vous reconnaissez que la France a fait un effort, mais vous estimez que celui-ci est insuffisant puisque nous sommes encore loin de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut (RNB) à l'APD. Vous souhaitez, comme la plupart d'entre nous, que cette aide soit davantage orientée vers les dons et l'aide bilatérale aux PMA. Nous attendons votre analyse détaillée, notamment en ce qui concerne l'équilibre entre les prêts et les dons. À votre avis, quelle place les ONG devraient-elles occuper dans le dispositif de financement ? Pensez-vous qu'il faille encore augmenter les financements innovants ? Si oui, lesquels ? Le risque est que l'augmentation de ces financements aboutisse à un simple transfert de dépenses du budget général vers le Fonds de solidarité prioritaire (FSP).