Intervention de Jean-Pierre Dufau

Nous discutons de ces sujets depuis plusieurs années. Nous prenons acte de vos remarques sur la lisibilité des documents et nous partageons largement votre point de vue, mais cette complexité traduit aussi la difficulté des montages financiers en matière d'APD.

Dès 2015, après plusieurs années de baisse de l'effort budgétaire, nous avons pris des positions qui rejoignent vos préoccupations concernant en particulier le rééquilibrage de l'aide en faveur des dons et la place des ONG. Nous avons aussi considéré qu'une partie des ressources produites par les prêts accordés à des pays solvables pouvait être consacrée à des financements innovants. Qu'en pensez-vous ?

La loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale aborde d'ailleurs toutes les problématiques que vous avez évoquées. On y retrouve toutes vos remarques, même si ce n'est pas de façon suffisamment lisible. Ce texte a aussi le mérite de tracer des perspectives puisqu'il dessine une trajectoire allant jusqu'à 2022.

En 2016, on constate une amorce de progrès dans le financement de l'APD puisque l'effort budgétaire augmente de 5 %. J'espère que nous pourrons aller au-delà au cours des débats dans l'hémicycle. Plusieurs amendements, qui rejoignent vos préoccupations, ont été déposés. L'un de ces amendements a été adopté par la Commission des finances. À cet égard, j'avais une question concernant le FSD. Celui-ci ne doit pas être intégré dans le budget général, dites-vous. Pourriez-vous nous préciser votre position ?