Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Chacun de nous se réjouit de la progression des crédits de la mission de l'aide publique au développement dans le budget pour 2017, et espère que ce rebond constitue l'amorce d'une trajectoire ascendante. En matière de taxe sur les transactions financières, on bute sur une logique de plafonnement de ce qui est reversé au FSD. Une démarche entreprise au cours des années précédentes, et que nous relançons cette année, constitue à reflécher une partie de la TTF vers l'AFD : quelle est votre position sur ce point, et à quelles conditions pensez-vous que nous devrions voter cet abondement de l'AFD ?

J'aimerais également connaître votre avis sur l'usage des ressources dégagées par l'AFD dans ses prêts à destination de pays solvables. Augmenter les objectifs d'intervention de l'AFD de 4 milliards d'euros, ce qui implique un renforcement des fonds propres, s'inscrit dans une logique d'accroissement de l'AFD dont on peut se demander si elle sert vraiment l'objectif de soutien aux pays prioritaires.

Pour ce qui est des financements innovants, on évoque actuellement la TTF, mais certains rapports avaient précédemment évoqué la possibilité d'associer fonds publics et fonds privés et de privilégier des investissements avec retour à long terme. Au-delà des nouvelles taxes sur les transactions financières, notamment sur l'intraday, d'autres modalités d'intervention financière peuvent-elles être envisagées et soutenues ?

Enfin, un soutien renforcé à l'émergence d'entreprises dans les pays pauvres pourrait-il constituer un levier méritant d'être plus massivement actionné qu'il ne l'est actuellement ?

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