Intervention de Patrick Pradier

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la fédération CFTC Défense vous remercie de votre invitation. Nous accueillons avec satisfaction ce projet de loi de finances qui se traduit par une hausse de 600 millions d'euros par rapport au PLF 2016. Toutefois, la CFTC Défense n'oublie pas le contexte sécuritaire qui a orienté les décisions du président de la République lors du conseil de défense du 6 avril 2016.

Notre propos sera articulé en trois points : les mesures financières en faveur du personnel civil, les effectifs, la modernisation des matériels.

Les mesures financières en faveur du personnel civil, d'abord.

Ce budget intègre la hausse du point d'indice de la fonction publique. Les 110 millions d'euros affectés à cette mesure ne comblent pas le manque à gagner des six années de gel de salaire pour les agents et leur famille. De surcroît, nous rappelons que les ouvriers de l'État attendent toujours le dégel du bordereau de salaire ouvrier.

La mise en oeuvre du protocole PPCR, signé par la CFTC, se traduit par une augmentation de 18 millions d'euros du plan catégoriel.

La revalorisation des grilles indiciaires et le transfert primes-points gageront 11 millions d'euros.

Dans le cadre du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), trois millions d'euros sont affectés au profit du complément indemnitaire annuel (CIA). Nous rappelons notre opposition au CIA, qui se traduira par un mécontentement de la majorité des agents ; nous aurions préféré une indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) plus conséquente.

Les effectifs, ensuite.

La fin des déflations dans le cadre de l'adaptabilité, le redéploiement de 10 000 postes vers les missions prioritaires – cyberdéfense, protection du territoire national et renseignement – et l'augmentation nette de 782 emplois sur la durée de la LPM, soit entre 2017 et 2019, ne sont qu'une étape. La CFTC Défense reste vigilante quant à la mise en oeuvre des plans de transformation du ministère de la Défense et à la place du personnel civil dans les unités de soutien – MCO terrestre et service du commissariat des armées.

La CFTC prend acte du recrutement de 418 ouvriers de l'État et de sa mise en oeuvre dès le projet de loi de finances, mettant fin au dispositif du contingentement.

La modernisation des matériels, enfin.

Les moyens financiers accordés aux crédits d'équipement – 17,3 milliards d'euros – sont encourageants, mais il ne faudrait pas que, « faute de combattants », la maintenance de l'outil de défense soit confiée au monde industriel. La CFTC souligne la nécessité de recruter les bons agents au bon endroit, au bon moment, sous le meilleur statut.

L'effort consacré aux infrastructures est de 96 millions d'euros en tenant compte de la condition de vie des personnels engagés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Nous pensons qu'il s'agit là d'une priorité et qu'il conviendra de pérenniser cette dotation dans les années à venir.

En conclusion, depuis plus de vingt ans, le ministère de la Défense se restructure ; il aura fallu une recrudescence des menaces sur le territoire national pour enfin stopper ces déflations infernales.

Au sein de l'Union européenne, ce sont la Grèce, le Royaume-Uni et la France qui consacrent la plus importante part de leur produit intérieur brut aux dépenses militaires : 2,2 % pour ces trois pays. Sur les 28 États membres, huit dépensent moins de 1 % de leur PIB pour la défense : l'Espagne, la Hongrie, la Lettonie, l'Autriche, la Lituanie, Malte – ainsi que l'Irlande et le Luxembourg, qui se partagent la dernière place avec 0,5 %.

Compte tenu de ces éléments, nous pensons que la France devrait être exonérée de la règle des 3 % de déficit budgétaire dans le domaine de la défense.