Intervention de Patrick Onado

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Défense CGC vous remercie de cette invitation.

Nous reconnaissons l'importance de la décision du président de la République d'interrompre toute diminution des effectifs du ministère de la Défense jusqu'en 2019. Il fallait effectivement que la France puisse renforcer ses unités opérationnelles, ses capacités de renseignement et les moyens de la cyberdéfense et de la lutte antiterroriste, tout en continuant d'appartenir au cercle très restreint des pays capables d'entrer en premier en territoire ennemi. Pour ce faire, nos forces armées doivent disposer de la meilleure technologie d'armement, avec un MCO parfaitement maîtrisé.

Défense CGC s'inquiète des perspectives annoncées pour les prochaines années au niveau du MCO et des compétences métier qui vont mécaniquement échapper au ministère, contrairement à la démonstration contenue dans les 114 pages du rapport sur le projet de loi de finances pour 2017.

Je vais revenir plus précisément sur les mesures relatives au personnel civil.

Une logique de redéploiement des effectifs est mise en oeuvre pour renforcer les moyens alloués aux nouvelles priorités du ministère. L'annonce de recrutements en 2017 pourrait paraître importante au niveau de la fonction publique, mais il faut relativiser cette information en la rapportant au nombre de recrutements de personnels civils, qui reste insuffisant pour compenser les départs en retraite de ces personnels. Le ministère a besoin de ces compétences pour poursuivre ses missions, comme toutes les organisations syndicales l'ont souligné aujourd'hui.

La reprise des recrutements dans l'ensemble des métiers est donc indispensable pour maintenir les compétences. Ainsi, dans les dix prochaines années, ce sont au moins 2 000 recrutements par an qui seront nécessaires pour compenser ces départs. Le recrutement externe et le recrutement sur concours sont donc nécessaires.

Sur le rééquilibrage des personnels civils et militaires, environ 15 000 postes pourraient être transférés aux personnels civils, selon le rapport Hamel. Ce sont donc 1 500 personnels qu'il faudrait recruter par an sur une dizaine d'années.

Au sujet des mesures catégorielles pour 2017, ce budget n'est pas satisfaisant pour les personnels civils. En effet, on annonce 11 millions d'euros pour le PPCR, qui est une mesure interministérielle obligatoire, et donc une mesure faussement nouvelle. Le montant des mesures nouvelles à prendre en compte serait donc seulement de 7 millions d'euros.

Concernant le RIFSEEP, la partie constituée par le complément indemnitaire annuel (CIA) représente, pour l'ensemble des fonctionnaires, environ 2,5 millions d'euros, soit à peu près 80 euros par agent en 2017. Il ne s'agit pas, en outre, d'une mesure pérenne. C'est une enveloppe d'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui aurait été nécessaire pour commencer à corriger certaines anomalies. Par exemple, sur la filière technique, la faiblesse du montant alloué va, dès 2017, induire une inversion au niveau de la rémunération. Encore une fois, on ne bâtit pas une administration pérenne et efficace uniquement sur l'abnégation des personnels et leur sens de l'État.

En conclusion, Défense CGC estime que le budget consacré au personnel civil est insuffisant et n'est pas à la hauteur des attentes de celui-ci, compte tenu des efforts du ministère engagés depuis de nombreuses années.