Intervention de Jean-Pierre Door

Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement.

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, une rumeur court dans l’Assemblée nationale selon laquelle une seconde délibération aurait lieu sur l’article 10.

Nous nous en étonnons et souhaiterions obtenir une réponse de votre part, car il s’agit d’un article dont nous avons débattu pendant plus d’une heure la nuit dernière et il n’y a pas eu de problème entre nous. Une seconde délibération reviendrait à bafouer le travail du Parlement, d’autant que le vote a eu lieu à une heure du matin et que chacun d’entre nous était conscient de son vote. Personne ne s’est trompé lorsqu’il s’est agi d’appuyer sur la touche de son choix – oui, non ou abstention.

Monsieur le secrétaire d’État, devons-nous balayer cette rumeur d’un revers de main ou la confirmez-vous ?