Intervention de Christian Eckert

Deux députés ont immédiatement fait savoir qu’ils souhaitaient rectifier leur vote. C’est une procédure que vous connaissez. Et une troisième députée, qui avait quitté l’hémicycle, a fait la même demande ce matin, dès son arrivée à l’Assemblée. Ces trois députés, qui avaient voté les amendements de suppression, ont donc dit qu’ils avaient en fait souhaité voter contre. Toutefois, je sais bien que même si des rectifications de vote sont possibles, elles ne peuvent pas inverser le résultat du vote. Je vous confirme donc que, sur l’article 10, le Gouvernement demandera qu’il soit procédé à une seconde délibération.