Intervention de Christian Eckert

Je vous indique même, pour que vous soyez parfaitement éclairés et que vous puissiez vous y préparer, que la rédaction que vous proposera le Gouvernement intégrera la modification souhaitée par la commission visant à doubler le seuil prévu pour la location des valeurs mobilières, qui de mémoire, avoisine les 3 600 euros. J’avais d’ailleurs indiqué dès le début du débat que le Gouvernement était favorable à cette modification.

Les choses sont claires. Le Gouvernement prend ses responsabilités et demandera sur ce point une seconde délibération.