Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Monsieur le secrétaire d’État, à quelle heure comptez-vous parler de l’économie collaborative ? La moindre des choses serait de nous en informer. Je constate qu’un groupe est peu représenté alors qu’hier soir il s’est exprimé contre de manière extrêmement forte. Il est normal que les parlementaires qui sont intéressés par le sujet sachent à peu près à quelle heure le débat aura lieu pour ne pas être pris de court. C’est la moindre des courtoisies. Il ne serait pas acceptable de prendre tout le monde par surprise !

L’amendement que je vous propose vise à prendre en compte les différents coûts de distribution pour un même fournisseur agréé selon les catégories des produits du tabac – cigarettes, tabac à rouler, cigares et cigarillos.

La commission de distribution des cigares et cigarillos, tabacs à pipe, tabacs à priser et tabac à mâcher, qui ne sont pas considérés comme des produits d’entrée dans le tabagisme pour les jeunes, est deux à cinq fois plus élevée que la commission de distribution des cigarettes en raison du volume distribué. C’est un débat utile que nous devons engager sur ce sujet et je vois M. Bapt opiner du chef.

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