Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je veux d’abord indiquer à M. Tian, qui souhaite savoir à quelle heure pourrait intervenir la seconde délibération, que je ne peux pas répondre à cette question. Réglementairement, cette seconde délibération ne peut en effet intervenir qu’à la fin de l’examen de la troisième partie du texte.

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