Intervention de Dominique Tian

Mes collègues ont été extrêmement clairs : il faut rejeter ces amendements.

Le plus choquant c’est l’atteinte à la liberté du chef d’entreprise. Ce qui est vraiment consternant, c’est qu’il y a déjà eu deux ou trois décisions qui ont prouvé que ce n’était pas constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé plusieurs fois en ce sens.

C’est donc un exemple unique d’acharnement qui ne sert incontestablement que certains lobbies et intérêts économiques que nous connaissons bien. Il est choquant que nous soyons aujourd’hui dans cet hémicycle en train d’essayer de contourner des décisions de justice, qui pourtant s’imposent à tous.