Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 19
Marisol Touraine, ministre :
Avis favorable à l’amendement no 806 rectifié . Je demande le retrait des autres amendements dans lesquels se pose un problème rédactionnel de référence au code.
À l’exception de celui de M. Tian, ces amendements sont en outre satisfaits par celui de Mme Delaunay.
Dans celui de M. Tian, une partie est satisfaite. Il comporte par ailleurs une possibilité de référendum au sein de l’entreprise qui nous semble inopportune dans la situation actuelle et lourde compte tenu de l’enjeu. Je demande son retrait, sinon j’émettrai un avis défavorable.
