Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 20
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission est favorable à l’adoption de cet amendement car les besoins du FRR étant nul en l’état, il était logique de prévoir une affectation des excédents à la résorption du déficit portée par l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
