Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à rétablir les mécanismes d’affectation de fractions de prélèvements sociaux à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et à assurer une neutralité absolue des transferts pour le régime complémentaire obligatoire agricole.

Par ailleurs, il répond aux préoccupations exprimées par Mme Huillier notamment quant aux réserves de la CNSA. Je vous invite donc à l’adopter.